Veuillez lire attentivement les présentes lignes directrices de soumission d’œuvres créées par les amateurs de DC UNIVERSE INFINITE (les « Lignes directrices »), car elles ont une incidence sur vos droits et vos obligations juridiques. Votre soumission d’Œuvres créées par les amateurs (au sens qui est donné à ce terme ci-dessous) à DC Comics, exploitant du service DC UNIVERSE INFINITE (« DCUI ») signifie que vous comprenez et acceptez les présentes Lignes directrices ainsi que les Modalités d'utilisation de Warner Bros. à titre de convention exécutoire sur le plan juridique qui régit votre soumission. Nous pourrions mettre à jour les présentes Lignes directrices en modifiant la présente publication à l’occasion. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour passer en revue les présentes Lignes directrices. En soumettant des Œuvres créées par les amateurs, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
MISE EN GARDE : DC UNIVERSE INFINITE et ses partenaires, les membres de son groupe, les titulaires de licences, les auteurs et les artistes créent constamment de nouvelles adaptations et de nouvelles versions des personnages de DC et des éléments connexes. Par conséquent, si vous voyez un jour dans une bande dessinée de DC, sur de la marchandise de DC ou encore dans un film, dans une série télévisée ou dans une autre production de DC un élément qui vous rappelle une œuvre que vous avez créée, veuillez comprendre qu’il s’agit vraisemblablement d’une coïncidence. Dans tous les cas, DC UNIVERSE INFINITE et les membres de son groupe n’acceptent ni de vous accorder le crédit de la création de tout élément ou de toute idée comparable aux éléments ou aux idées de l’œuvre que vous avez créée, ni de vous verser une rémunération à cet égard.
Toutes les illustrations originales ou les œuvres originales que vous créez et que vous partagez dans le cadre d’un gazouillis ou d’une publication sur une plateforme de médias sociaux accompagnées du mot-clic #DCUFANART ou que vous téléversez dans la communauté DCUI constituent des « Œuvres créées par les amateurs ». Les Œuvres créées par les amateurs qui respectent ces lignes directrices peuvent être choisies et partagées par DC sur certains de ses comptes de médias sociaux (@theDCUniverse, @DC, @DCComics), ainsi que sur la plateforme de DCUI et dans les infolettres de DCUI diffusées par courriel. DC peut également les retirer de sa plateforme et de ses comptes de médias sociaux à tout moment à son entière appréciation. Vous reconnaissez que DC n’est nullement tenue de vous accorder le crédit de la création de toute Œuvre créée par les amateurs ni de vous rémunérer à cet égard.
- À l’occasion, par l’entremise de ses modes de communication officiels, DC affichera des appels à l’action pour la soumission, par les amateurs, de représentations de personnages, de bandes dessinées ou de séries de DC (le « Contenu de DC »). Votre œuvre doit respecter le thème de l’appel à l’action. Par exemple, si l’appel à l’action demande un dessin de votre membre préféré des Titans de DC, choisissez un des personnages initiaux de la série DC Originals Titans. Ne créez pas de nouveaux personnages, et ne choisissez pas un personnage d’une bande dessinée de DC connexe qui n’a pas encore été introduit dans la série télévisée.
- Ne créez PAS de nouveaux personnages ni de nouveaux costumes ou de nouveaux logos pour les personnages existants, et ne combinez pas des personnages existants (par exemple en croisant deux personnages ou en intégrant un personnage d’une autre série).
- Ne créez PAS de nouveaux arcs ni d’enfilades d’illustrations.
- Les Œuvres créées par les amateurs doivent respecter les modalités de la plateforme utilisée (par exemple, Facebook, Instagram ou Twitter) et doivent respecter les marques de commerce, les droits d’auteur et les droits en common law ainsi que les droits à la vie privée et à l’image, et elles ne doivent pas être diffamatoires à l’égard d’une personne (vivante ou décédée) ou encore enfreindre d’autres droits d’une personne ou d’une entité.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas renfermer de contenu qui appartient à un tiers ni de contenu protégé (par exemple des titres ou des images de films ou de séries télévisées, des œuvres artistiques ou des photographies), exception faite du Contenu de DC précisé dans l’appel à l’action pertinent. Tous les éléments des Œuvres créées par les amateurs doivent avoir été dessinés ou illustrés par vous. Il est interdit d’adapter ou de modifier des œuvres existantes.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne sont pas visées par des syndicats ou des guildes d’artistes ni ne correspondent aux normes de syndicats ou de guildes d’artistes. Aucune rémunération, notamment sous forme de paiement, de droits, de redevances, de droits de réutilisation ou de paiements comparables, ne sera payable à quiconque par le Site, peu importe la façon et la mesure selon laquelle DC choisit d’exploiter l’Œuvre créée par les amateurs, en totalité ou en partie.
- Les Œuvres créées par les amateurs, y compris toute utilisation du Contenu de DC, ne doit pas inclure des éléments a) explicites sexuellement, indécents, obscènes, violents, haineux ou tortueux; b) dérogatoires ou qui font la promotion de bigoterie, de racisme, de haine ou de mal envers un groupe ou une personne ou encore qui favorise la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge; c) illégaux; ou d) désobligeants envers DC ou incompatibles avec les images positives ou la bonne volonté liées à DC (à l’entière appréciation de DC).
- Si une autre personne, son nom, sa représentation ou son image est compris dans l’Œuvre créée par les amateurs, vous reconnaissez que vous avez obtenu, avant de téléverser l’œuvre, toutes les quittances et les consentements nécessaires pour permettre l’affichage et l’utilisation de l’Œuvre créée par les amateurs en totalité ou en partie, tel qu’il est indiqué dans les présentes Lignes directrices. Toute personne représentée dans une Œuvre créée par les amateurs doit être âgée d’au moins 18 ans ou doit avoir atteint l’âge de la majorité dans son territoire de résidence au moment de la création de l’œuvre.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas comprendre de renseignements permettant d'identifier un tiers (par exemple son nom, son adresse, son courriel ou son numéro de téléphone).
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas contenir de publicités commerciales (notamment des logos, des noms de marque et des slogans), des produits de marque faciles à identifier ou des œuvres artistiques commerciales, sauf tel que ces éléments sont utilisés dans le Contenu de DC.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas être offensantes, évocatrices sur le plan sexuel, violentes, profanes ou diffamatoires, et elles ne doivent pas comporter un caractère racial.
- Les Œuvres créées par les amateurs doivent exclusivement reposer sur les histoires de DC et ne doivent pas comprendre de références en matière de culture populaire ni d’éléments issus d’autres œuvres visées par des droits de propriété intellectuelle.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas comprendre de références religieuses ou politiques.
- Les Œuvres créées par les amateurs ne doivent pas comprendre de paroles de chansons.
- Les Œuvres créées par les amateurs doivent pouvoir être présentées au public.
- Aucune personne qui utilise les personnages ou les autres éléments de DC d’une façon commerciale non autorisée ne peut soumettre d’Œuvres créées par les amateurs.